Termes et conditions

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE WEB

Bienvenue sur StaffMTL.com. Veuillez lire attentivement cette convention, qui s’applique à l’utilisation de cette page web. En utilisant cette page, vous attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci.

Puisque les modalités de cette convention sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, sans que vous en soyez préalablement avisé, il est de votre devoir de visiter cette page web régulièrement, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page web attestera votre consentement à tout changement.

Ce site est généralement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, StaffMTL.com se réserve le droit d’interrompre le service sans préavis pour fins de de maintenance technique. Ces interruptions sont essentielles au maintien et à l’amélioration de nos services. Nous vous promettons que le rétablissement se fera toujours le plus rapidement possible.

1. Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous. Les utilisateurs qui enfreignent ces conditions peuvent avoir leur accès sur la page web StaffMTL.com suspendus ou résiliés sans préavis. Si vous êtes un utilisateur honnête et respectueux, vous serez toujours le bienvenu!

L’objectif du site StaffMTL.com est de stimuler les relations entre les candidats et les employeurs. L’utilisation du site à d’autres fins que de recruter ou de se faire recruter est interdite. Toutes sollicitations commerciales déguisées seront proscrites.

Vous devez être âgé de 14 ans ou plus pour visiter ou utiliser le site StaffMTL.com. Pour les utilisateurs de moins de 16 ans, vous devez utiliser le site StaffMTL.com sous la supervision d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un autre adulte responsable.

Pour créer une offre d’emploi, les employeurs se doivent d’être légalement enregistrés.

Exactitude des renseignements

En tant qu’utilisateur de Staff MTL, il est de votre devoir de donner des renseignements exacts et complets.

Le vol d’identité est interdit. Les informations contenues sur votre profil devront être véridiques. Vous ne pouvez pas créer un compte avec les informations d’une autre personne ou d’une entreprise sans son autorisation.

L’affichage d’un poste inexistant ou de description mensongère est interdit. L’annonce sera supprimée et aucun remboursement ne sera effectué. Staff MTL n’est pas responsable des fausses représentations.

Photos

Si une photo ne vous appartient pas, il est interdit de l’utiliser sur notre site. Toute photo ou tout contenu sans droits d’auteur (ou dont on ne vous a pas accordé l’autorisation d’utiliser) seront supprimés.

Staff MTL est un réseau de professionnels, il vous faut donc agir en conséquence. Comme dans la plupart des milieux de travail, la nudité complète ou partielle est à proscrire. Soyez classe! Notre plateforme n’a pas été créée pour exposer vos photos provocatrices.

Les photos à caractère obscène ou violent sont interdites.

Les photos qui enfreindront ces règles seront supprimées sans préavis. Dans les cas les plus sévères, l’accès des utilisateurs pourrait être suspendu ou résilié, et ce, sans remboursement de vos frais payés.

Message

Toute conversation entre les membres du réseau doit être respectueuse. Aucune violence verbale ne sera tolérée.

Victime de harcèlement? Communiquez avec nous sous l’onglet ‘Contactez-nous’.  Nous sommes là pour vous aider.

Sécurité & confidentialité

Il est de votre devoir, en tant qu’utilisateur, d’utiliser la page web StaffMTL.com avec précaution. Protégez vos informations personnelles, ne divulguer jamais de numéros de sécurité sociale, de carte de crédit, de compte bancaire ou tout autre information personnelle. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus responsables des informations que vous décidez de partager.

Ne répondez jamais à un courriel d’une personne qui vous sollicite de l’argent.

Par sécurité, rencontrer vos nouvelles relations professionnelles dans des lieux publics. Ne faites jamais vos entrevues dans des lieux isolés.

Staff MTL n’enverra jamais de courriel vous demandant des informations personnelles, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Si vous recevez un courriel suspect, signalez-le immédiatement.

Signaler les comportements suspects

Cliquez sur l’onglet ‘Contactez-nous’. Nous réagirons toujours le plus rapidement possible.

Utilisateur ayant été bloqué

Si votre compte a été supprimé pour l’une des raisons citées plus haut, il vous est interdit de créer un nouveau compte sans notre autorisation. Vous pouvez communiquer avec nous, à partir de  l’onglet ‘contactez-nous’.

2. Politique général d’abonnement

 
2.1 Facturation

Le service commence dès que votre paiement initial a été traité. Vous serez facturé au taux indiqué au moment de l’achat, plus les taxes applicables.

2.2 Abonnement mensuel

Votre abonnement mensuel se renouvellera automatiquement à la date prévue tous les mois, jusqu’à terminaison de votre part. À moins que vous ne cancelliez votre abonnement avant le début de votre cycle de facturation, vous nous autorisez à charger votre abonnement sur votre mode de paiement inscrit au compte. Le tarif de renouvellement est sujet à changement. Vous serez avisé de ce changement par courriel.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, et vous continuerez d’avoir accès au service de Staff MTL jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle.  Pour annuler, accédez à la page « Abonnement » et suivez les instructions d’annulation.

2.3 Politique d’annulation d’un forfait

Votre satisfaction nous tient à cœur. Si notre service n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez nous rejoindre à partir de  l’onglet ‘Contactez-nous’ avec un message détaillé. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour satisfaire vos attentes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous ne fournissons pas de remboursement ou de crédits pour les périodes d’adhésion à un mois partiel ou pour les affichages non utilisés.  Pour annuler, accédez à la page « Abonnement » et suivez les instructions d’annulation.

2.4 Suppression de compte

Vous devez nous contacter pour supprimer un compte. Vous pouvez nous rejoindre à partir de  l’onglet ‘Contactez-nous’.

3. Description des services fournis.

StaffMTL.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site StaffMTL.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site StaffMTL.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

StaffMTL.com utilise la technologie JavaScript. La page web ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Staff MTL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Staff MTL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions prévues par la loi

6. Limitations de responsabilité.

Staff MTL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site StaffMTL.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité. Staff MTL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site StaffMTL.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. StaffMTL.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Québec, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Staff MTL réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au Québec, les données personnelles sont protégées par la loi sur l’accès à l’information (L.R.C., 1985, ch. A-1). Lors de l’utilisation du site StaffMTL.com, les informations suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site StaffMTL.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Staff MTL collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site StaffMTL.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site StaffMTL.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site StaffMTL.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Staff MTL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site StaffMTL.com.

8. Liens hypertextes et cookies.

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Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes règles et conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige découlant de l’utilisation de ce site Internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.

 


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